Puis-je bénéficier d’un crédit d’impôt ?

Depuis le 1er janvier 2014, le photovoltaïque n’est plus éligible au crédit d’impôt. Cependant, vous bénéficiez de subventions à l’investissement pour les installations en autoconsommation, et d’un tarif d’achat de l’électricité réinjectée sur le réseau de distribution d’électricité.

Le crédit d’impôt existe par ailleurs pour les systèmes domotiques, qui peuvent vous aider à mieux piloter vos consommations.

Quelle TVA pour mes panneaux ?

Les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’une TVA réduite à 10%, à condition que  la maison ait plus de deux ans. Pour les installations de puissance supérieure à 3 kWc, c’est une TVA à 20% qui s’applique.

Les revenus du photovoltaïque sont-ils imposés ?

Pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, appartenant à une personne physique (un particulier), et raccordée au réseau public en deux points maximum, les revenus  issus de la vente de la production ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu, et sont également exonérés de  de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), de la Contribution à la Réduction de la Dette Sociale (CRDS) et des autres prélèvements sociaux.

Au-delà de 3 kWc, les revenus de la production sont imposables s’il s excèdent 305€ par an. La solution la plus simple pour la déclarer est d’utiliser le régime Micro BIC (si vos revenus photovoltaïques n’excèdent pas 82200€). Les revenus déclarés subissent un abattement de 71%, seuls 29% sont  donc imposables. Sur ces revenus imposables sont appliquées : l’imposition sur le revenu en fonction de votre tranche d’imposition (30% en général), et 15,5 % de prélèvements sociaux .

Comment assurer mes panneaux photovoltaïques ?

Il vous faudra simplement déclarer votre installation photovoltaïque  à votre assureur multirisque habitation, qui  vous demandera, selon les cas, une cotisation annuelle supplémentaire de quelques dizaines d’euros pour l’assurance de vos panneaux solaires.

Faut-il entretenir les panneaux photovoltaïques ?

Le nettoyage des panneaux photovoltaïques est rarement utile, cela dépend beaucoup de votre lieu d’habitation : dans une exploitation agricole ou à côté d’une usine, les émissions de particules  qui se déposent ensuite sur vos panneaux peuvent rendre un nettoyage annuel nécessaire (l’eau tiède suffira !). Si vous n’êtes pas proche d’une source d’émissions de particules, il ne sera pas indispensable de procéder au nettoyage de vos panneaux, sauf si vous observez une forte baisse de production.

Les panneaux peuvent-ils être recyclés ?

La filière de recyclage des panneaux photovoltaïques est déjà bien structurée. En France, c’est l’éco-organisme PV Cycle qui s’engage à collecter la totalité des panneaux usagés et assurer un recyclage de haute qualité.

Comment remplir ma facture Contrat d'Obligation d'Achat ?

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